Voilà, comme on a pu voir, pour obtenir un certificat de capacité il faut que nous passions forcément par un certifcat de cession pour chaque 'transaction'. Je m'y suis collée pour un faire un en rapport au rats, sur la base de ceux deja créé pour les chats/chiens.
Ce n'est qu'un 'type' mais c'est deja pas mal pour commencer à être en règles vis à vis de nos activités.
Voilà je vous laisse jeter un oeil et me dire s'il y a des choses à rajouter/retirer/modifier ....
Attestation de cession
Nous soussignés(ées) : NOM : PRENOMS :
DEMEURANT :
Certifions avoir cédés le
A M/Mme/Mlle :
DEMEURANT :
un rat :
Type :
Sexe :
M F
Né(e) le : ../../....
référence Agorat : ......................
Nom : ......................
Signes particuliers : ...................... ........................ ......................
Nom du père : ......................
Références Agorat : .....................
Nom de la mère : ......................
Références Agorat : .....................
Dont le prix à été fixé à (prix), par (mode de règlement)
Documents remis à la livraison du rat :
Carnet de vaccination
Certificat de bonne santé
Certificat de naissance (sinon préciser la date de sa remise ../../....)
Fiche-conseil éducation - alimentation
Facture
La présente vente est régie par la loi du 22 juin 1989 et le décret du 28 juin 1990 relatifs aux vices rédhibtoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques.
Vétérinaire du vendeur :..................................................................................
Vétérinaire de l'acheteur : ...............................................................................
Conditions particulières de la vente :
Le vendeur s'engage à reprendre l'animal et à le faire traiter à ses frais par le vétérinaire de son choix en cas de maladie (autre que consécutive à un accident, intoxication, négligence ou mauvais traitements) survenant dans les 10 jours après la cession et à restituer l'animal en bonne santé dans le délai maximum d'un mois ou à restituer le prix de la cession.
Fait en double exemplaire à .............................. Le ../../....
Lu et approuvé Le vendeur
Lu et approuvé L'acheteur
